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Mentions légales

Informations réglementaires relatives à l’activité de transaction immobilière, gestion immobilière, assurance responsabilité civile professionnelle et garantie financière.

Éditeur du site

AJCD Immobilier

307 Boulevard des Princes
Villa Bellevue
06210 Mandelieu-la-Napoule

RCS Cannes n° 908 512 163

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 908 512 163

Carte professionnelle

AJCD Immobilier est titulaire de la carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce — Gestion immobilière n° CPI06052022000000004, délivrée par Nice Côte d’Azur.

Responsabilité civile professionnelle

AJCD Immobilier est assurée en responsabilité civile professionnelle par MMA IARD Assurances, dont le siège est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans CEDEX 9, sur le territoire national sous le n° 120 137 405.

Garantie financière

AJCD Immobilier est adhérente de la caisse de garantie GALIAN ASSURANCES, dont le siège est sis 89, rue La Boétie, 75008 Paris, sous le n° 170602M.

Barème des honoraires

Le barème des honoraires est consultable en ligne :

Consulter le barème des honoraires

Informations non contractuelles

Les informations, prix, surfaces, visuels et disponibilités présentés sur le site sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel. Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement — AJCD Immobilier, 307 Boulevard des Princes, Villa Bellevue, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Données collectées — Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse email, votre téléphone (facultatif) et la description de votre projet immobilier.

Finalité — Ces données servent exclusivement à traiter votre demande, vous présenter notre sélection (y compris off-market) et assurer le suivi de la relation commerciale. Aucune transmission à des tiers commerciaux.

Base légale — Votre consentement explicite (case à cocher du formulaire) ainsi que l’intérêt légitime d’AJCD Immobilier à répondre aux sollicitations entrantes.

Durée de conservation — 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part ou relation commerciale active.

Hébergement du formulaire — La soumission est traitée techniquement par Web3Forms (Allemagne, UE) avant transmission à notre boîte mail. Les polices et ressources du site sont auto-hébergées : aucun appel à Google, Facebook ou réseau publicitaire.

Vos droits — Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition. Pour exercer ces droits, écrivez à ajcd.immobilier@gmail.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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